J.O. 40 du 17 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-05 du 5 janvier 2005 modifiant la décision n° 2000-1337 du 5 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 Normandie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Normandie

NOR : CSAX0501005S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-1337 du 5 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 Normandie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Normandie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision no 2000-1337 du 5 décembre 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Le Havre.

Fréquence : 101,8 MHz.

Site d'émission : 3, rue de Cronstadt, 76600 Le Havre.

Altitude du site : 79 mètres.

Altitude de l'antenne : 118 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 310°/40°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à la SA Europe 2 Normandie et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis